Engagements et responsabilités
INSCRIPTIONS
L’inscription à l’un des voyages ou séjours implique l’acceptation des conditions
générales de vente, en application de l’arrêté ministériel publié au Journal Officiel du
17 juin 1994.
Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous.
La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation.
Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte de 20% du
montant du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la
réservation que dans la mesure des places disponibles.
En cas d’acceptation, un 2e acompte de 40 % doit être versé au plus tard 100 jours
avant le départ, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 50 jours avant
le départ. Si l’inscription se fait à moins de 50 jours du départ, le prix total du voyage
devra être réglé dès l’inscription.
Si le solde du voyage n’est pas parvenu dans les 45 jours avant le départ, Pax Tour se
réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
PRIX - VOYAGES À FORFAIT
Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques en vigueur, liées
notamment au coût des transports (prix du carburant) et au taux de change appliqué
aux devises selon le voyage.
Pax Tour se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu’à
la baisse et pourra donc modifier la part globale du voyage en l’affectant du
pourcentage de la variation concernée.
Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 45 jours
avant le départ prévu. Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente vous sera confirmé à
l’inscription.
Pax Tour ne propose que des voyages - pèlerinages à forfaits pour des groupes,
comprenant les transports, les hébergements, la restauration, les visites de sanctuaires.
En aucun cas un des participant ne peut demander à n’effectuer qu’une partie du
forfait. S’il le fait malgré tout, cela est de sa propre responsabilité et ne peut faire l’objet
d’un quelconque remboursement. Seul le choix parmi les options proposées est
accepté. Il en va de même pour la restauration qui est collective et ne peut faire l’objet
de menus particuliers, hormis des régimes avec certificat médical.
TRANSPORT AERIEN ET BATEAU / COMPAGNIES DE TRANSPORT
Pax Tour ne réserve pas les billets d’avion pour les particuliers, et seulement au départ
de la France métropolitaine pour les groupes venant de l’étranger et des Dom-Tom.
Le nom des compagnies aériennes indiqué dans vos documents de voyage sera
susceptible de modification.
HORAIRES et CORRESPONDANCES :
Les horaires de tous les vols et traversées en
bateau, l’itinéraire sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être soumis à des
modifications, même après confirmation, à l’initiative du transporteur.
Des retards indépendants de la volonté de Pax Tour (densité du trafic aérien, grèves,
incidents techniques, fermeture d’aéroports…) peuvent survenir, Pax Tour s’engage à
cet égard à en informer, dans la mesure du possible, ses passagers dès connaissance
des nouvelles données.
Les éventuels frais relatifs à ces modifications (changements de vols, nuits, repas,
parking…) sont à la charge du client. Pour les vols internationaux, et conformément
aux conventions internationales, le voyageur ne pourra exiger un dédommagement
ou une prise en charge quelconque dans le cas où son vol arrive en retard par rapport
à son jour d’arrivée sur place.
Pax Tour ne peut être tenu responsable des retards pour les vols en retard ou en
connexion.
ANNULATION
ANNULATION DE NOTRE PART
Vous êtes remboursés de tous les versements effectués à Pax Tour pour le voyage
annulé. Il doit être annulé plus de 21 jours avant le départ, sauf en cas de force majeure
(éruption volcanique, séisme, cyclone, grève des aéroports, conflit armé, pandémie,
etc.).
ANNULATION DE VOTRE PART
Il convient de nous aviser immédiatement de votre annulation par écrit (mail ou
courrier). Elle sera considérée comme effective à la date à laquelle votre courrier
parviendra à Pax Tour. Cela ne vous dispense en aucun cas de votre déclaration auprès
de votre Assureur si vous avez souscrit un contrat chez un autre assureur.
Les annulations de voyage, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement
intégral des sommes dont vous êtes redevables : toute procédure de remboursement
par de votre assureur ne peut être entamée qu’à cette condition.
Toute annulation pour les individuels avant le départ occasionne les frais suivants, par
place annulée :
– plus de 90 jours avant le départ : 25€ ;
– entre 90 jours et 61 jours avant le départ : 5% du montant du voyage ;
– entre 60 jours et 31 jours avant le départ : 15% du montant du voyage ;
– entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 30% du montant du voyage ;
– entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage ;
– entre 7 jours et 3 jours avant le départ : 75% du montant du voyage ;
– à moins de 3 jours du départ : 100% du montant du voyage ;
– le jour du départ et en cas de non présentation ou documents ne permettant pas de
voyager : 100% du montant du voyage.
Pour les groupes, ces conditions s’appliquent à partir de 60 jours, par place annulée.
Si des remplaçants sont trouvés, les conditions de remboursement dépendent des frais
de changement de noms des compagnies aériennes.
OPTION SÉRÉNITÉ
Cette option de confort est proposée à l’inscription, et permet d’obtenir le
remboursement des frais hors montant de l’option, pour tout empêchement de
voyager, sur justificatif.
Les motifs pris en charge :
– un membre de votre famille décède ;
– vous (ou un membre de votre famille) êtes victime d’un accident ou tombez malade
; un dommage survient à votre domicile et vous empêche de partir ;
– vous devez modifier les dates de vos congés payés ;
– un attentat ou une catastrophe naturelle survient sur votre lieu de résidence ;
– votre visa touristique vous est refusé ;
– vous êtes convoqué à un examen de rattrapage ;
– vous faites l’objet d’un licenciement économique ou vous obtenez un emploi ;
– vos papiers d’identité sont volés…
Cette option n’est pas utile si vous réglez avec une carte de crédit qui vous couvre lors
d’une annulation involontaire de voyage. A vérifier auprès de votre banque.
ASSISTANCE HOSPITALISATION – RAPATRIEMENT et RESPONSABILITE CIVILE
PROFESSIONNELLE
Pax Tour a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de
Hiscox France, 19, rue Louis le Grand – 75002 Paris.
Pour tous les clients résidant en France métropolitaine, hormis la responsabilité civile,
nos voyages incluent l’assurance hospitalisation et rapatriement en France
métropolitaine souscrite auprès d’Europ Assistance. Contrat N°52 12 45 27.
Conditions générales Europ Assistance disponibles sur demande auprès de Pax Tour.
RESPONSABILITÉS
Passeport, visa, vaccins.
Pax Tour ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des
participants. Ceux-ci doivent se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout
moment du voyage. Chaque participant doit prendre également à sa charge
l’obtention de tous les documents (pièce d’identité, autorisations, visas, vaccins, etc…)
exigés par les autorités des pays visités.
Formalités : Pèlerinages en Europe + Medjugorje : carte d’identité valide après le retour
et non prolongée ou passeport valide après le retour.
Pèlerinages dans le reste du Monde : Pour les ressortissants de l’Union européenne :
Passeport valide 6 mois après la date de retour.
Pour les ressortissants étrangers, merci de vous rapprocher du consulat le plus proche.
Nous ne nous occupons pas des visas, mais délivrons des attestations d’inscription.
GÉNÉRALITÉS
Les prestataires de service auxquels Pax Tour peut faire appel pour la fabrication de
ses voyages conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, Pax Tour ne
pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires. Les informations contenues dans
le descriptif du voyage sont données à titre indicatif.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment soit l’itinéraire, soit les
lieux d’hébergements en fonction du contexte local (intempéries, manifestations
locales, problèmes techniques…).
RISQUES
Chaque participant est conscient que, vu le caractère des voyages que nous
organisons, il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres
médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire
porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à Pax Tour ou aux guides ou
aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout
membre de la famille.
Si les circonstances l’imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble
du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, et
de façon générale en cas de force majeure, Pax Tour se réserve le droit, directement
ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs, de substituer un moyen de transport,
un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ,
sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils
donnés par l’accompagnateur. Pax Tour ne peut être tenu pour responsable des
accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe.
RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être faite par lettre recommandée avec accusé réception dans
les 15 jours qui suivent la date du retour.
LITIGES
Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce
de Toulon.
